1. Introduction
1.1 EpicJack Casino se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux promotions et bonus antérieurs. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par EpicJack Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur EpicJack Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur EpicJack Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, ces derniers seront considérés comme des « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser EpicJack Casino depuis un réseau commun (internats, colocations, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce que personne d’autre n’accède à son compte. Il est conseillé de se déconnecter après chaque session de jeu pour protéger l’accès au compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans enregistrement d’activité pendant au moins 6 mois sera qualifié d’inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront débités du solde en espèces actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Lorsque le solde est nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent contacter impérativement le support client afin de récupérer les fonds dormants présents sur ces comptes.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une procédure de vérification destinée à confirmer l’âge, prévenir la fraude, permettre le traitement des retraits, appliquer d’éventuelles restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable une vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d'identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d'identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l'adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes EpicJack Casino peuvent faire l’objet d’un contrôle général ou ciblé portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais demandés pour la vérification, EpicJack Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans le délai imparti en suivant les indications fournies. Chaque lien n’accepte le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces transmises doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte EpicJack Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs pertinents.
3.7 Le joueur devra présenter un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise EpicJack Casino à recourir à des prestataires de services de paiement et/ou à des fournisseurs tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuellement appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte EpicJack Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer selon la décision de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont en principe liées aux moyens utilisés pour effectuer les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas la bonne exécution d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, en particulier afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons la possibilité d’effectuer le paiement du retrait par le moyen de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement incombent au joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf dérogation accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification additionnelle ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de violation de nos présentes Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage poli et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe d’EpicJack Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer des mesures de diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous transmettez, pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par la présente que nous exploiterons les informations reçues afin de remplir nos obligations de diligence, d’effectuer des recherches publiques et de procéder à des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos contrôles de diligence, le joueur pourra, selon le cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas transmis les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle hypothèse, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur pour nous conformer à nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou les documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toute autre mesure requise par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à son entière discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois enregistrée et atteinte, cette limite empêchera le joueur d’effectuer davantage de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts déjà effectués durant la période s’ajouteront au calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa convenance, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible depuis sa caisse. À la suite de cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être exécutée sur le compte. Le joueur pourra récupérer l’accès à ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été formulée (www.epicjackcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, ce qui signifie que celles-ci ne peuvent être changées ou annulées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet sous 24h exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
EpicJack Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales. EpicJack Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, EpicJack Casino doit maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, EpicJack Casino est tenu de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription et toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. EpicJack Casino conservera ces informations pendant la durée imposée par la législation et la réglementation en matière de jeu. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’EpicJack Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.epicjackcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
EpicJack Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé en responsabilité quant au résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée sera examinée et traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises à la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que tout manquement, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que la fourniture des services de la plateforme sont régies par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction aux lois locales. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de désactiver un compte déjà existant. Par ailleurs, les joueurs confirment qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses territoires, ni de Curaçao. EpicJack Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 EpicJack Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous identifions une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler ou de retenir les fonds restant au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule opération en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera restitué via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez EpicJack Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) bancaire(s), porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des données d’inscription ou des informations de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une tierce personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre purement privé et individuel pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner EpicJack Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des schémas et/ou des stratégies de paris anormales. Ainsi, tout usage de programmes ou d’appareils automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires à votre avantage; les gains associés peuvent alors être gelés et/ou confisqués, en tout ou en partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et régulations de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les avoirs des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite se faire rembourser.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment en fonction des éléments en jeu.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains effectifs du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le mode de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement se fera par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en un seul versement, dans la mesure du possible, et non étalé dans le temps.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur est invité à se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit acceptée ou refusée, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
